Mentions légales

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://hoplaaleau.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation.

Propriétaire : Hopla à L’Eau –79970582700035– 27 Rue du Rhin, 68680 Kembs.
Créateur : Thomas Cardot
Responsable publication : Thomas Cardot – hello@hoplaaleau.fr

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Mentions legales Hopla à L’Eau

Les conditions générales de vente : (ci-après les « CGV »)

1- Définition

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :
1.1 – Pack : un pack comprend un nombre variable de cours et peut être complété par une offre complémentaire (exemple : extension de la date de validité, par l’achat d’un second pack ou de cours ponctuels).
1.2 – Tarif : désigne les conditions financières relatives à l’achat d’un pack, d’un cours ou de tout autre offre au tarif (normal ou promotionnel) proposé par Hopla à L’Eau.
1.3 Client : il s’agit du bénéficiaire de l’achat, à savoir soit l’élève lui-même soit un tiers.
1.4 Coach : maître-nageur professionnel diplômé d’Etat et sélectionné par Hopla à L’Eau dans le cadre d’un strict processus de recrutement enrichi d’une formation continue aux programmes pédagogiques et standards de Hopla à L’Eau.

2- Introduction

2.1 Les CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout Client du site Hopla à L’eau (ci-après le « Client » ou « Vous ») et la société Hopla à L’Eau, entrepreneur individuel. Hopla à L’Eau peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV ; ainsi, il est nécessaire que les CGV soient relues par le Client avant chaque commande via le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les CGV. 2.2 Dans le cas d’une commande effectuée auprès d’un tiers vendeur partenaire de Hopla à L’Eau présent sur le Site et identifié comme tel, les CGV applicables à une telle commande seront celles du partenaire (accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site). Vous devrez en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser votre commande auprès du partenaire de Hopla à L’Eau.

3- Passer une commande

3.1 – Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site d’achat accessible 24/7 via le site hoplaaleau.fr
3.2 – La procédure de conclusion des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes : (i) Sélection sur le Site d’un produit à la vente ; (ii) Suite à ce choix, un récapitulatif reprenant les détails du produit, son éligibilité, les conditions générales de vente (CGV) et le prix total du produit s’affichent avant de passer à la validation du panier, par le choix du mode de paiement et à l’enregistrement définitif de votre commande par le bouton « Achat ».

3.3 – À compter de la validation définitive de votre commande (conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique), vous recevez un email récapitulatif de vos achats. Le détail de vos achats est également

disponible sur votre compte et vos factures peuvent être téléchargées.

4- Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Leur montant total est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à vous appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande – même validée par nous – sera annulée et vous serez informé dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

5- Disponibilité

Hopla à L’eau est constitué d’un réseau de piscines partenaires et fait travailler des maîtres-nageurs (« Coachs ») indépendants. Nous sommes soumis aux disponibilités de ces partenaires. Nous nous engageons à honorer votre commande dans la limite de cette disponibilité et à proposer des solutions lorsque cela est possible (fermeture de piscine, absence d’un coach, changement de créneau horaire…).

6- Paiement

6.1 Mode de paiement proposé
Hopla à L’Eau met à votre disposition le mode de paiement suivant : Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard, AMEX) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
6.2 Sécurité des paiements

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les données enregistrées par le système de paiement Stripe constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Stripe ne transmet pas les données de carte bancaire aux Editions Législatives. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

7- Annulation

En cas d’empêchement, le Client se doit d’annuler sa réservation directement depuis le compte de l’élève afin de prouver l’absence et de libérer la place pour quelqu’un d’autre.
Les annulations ne se font pas par téléphone.
Si un préavis minimum de douze heures (12h) heures avant l’heure du cours réservé (exemple : avant 00h00 si le cours a lieu à 12h ce même jour) est respecté, le cours est annulé sans frais et sera automatiquement recrédité sur le compte de l’élève. Une nouvelle réservation pourra être faite immédiatement via le planning de cours.
En cas d’annulation d’une réservation sous le délai des douze heures (12) heures, le cours annulé est perdu.
Seul un certificat médical au nom de l’élève peut permettre de récupérer le crédit de cours perdu.
Sauf souci technique, un email de confirmation automatique est reçu après chaque annulation de cours.
En cas d’annulation d’un cours par Hopla à L’Eau, le crédit de cours est automatiquement recrédité et pourra être réservé de nouveau par le Client.

8- Durée de validité

La date de début de validité d’un produit correspond à la date d’achat (pour les cours ou pack).
Les cours (ou packs) ont une durée de validité limitée, affichée lors de l’achat.

9- Report et remboursement

L’absence d’utilisation des crédits de cours pendant leur durée de validité ne donnera pas lieu au remboursement des cours non utilisés par le Client.
La durée des packs pourra faire l’objet d’une prolongation de validité en cas d’éventuelles fermetures exceptionnelles de piscines (exemple : COVID 19), hors congés estivaux et période de Noël. La date de validité d’un pack peut être prolongée sans frais en cas d’inaptitude physique à la pratique sportive de plus d’un (1) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical précisant la durée de l’incapacité à exercer l’activité d’enseignement de la natation. La demande devra être formulée avant la fin de validité des crédits de cours. A défaut, la demande sera irrecevable.

En cas de fermeture définitive d’une piscine de notre réseau, le client pourra bénéficier d’un avoir valable 1 an et remboursable au- delà de cette période si aucune piscine n’a rouvert dans un rayon de 15 kilomètres par rapport à la localisation de la piscine anciennement fermée.
Toute demande de remboursement faisant suite à une fermeture définitive de piscine alors qu’une autre piscine est située à moins de 15 kilomètres sera systématiquement refusée. Un avoir pourra être accordé à l’appréciation du dirigeant.
Toute demande de remboursement faisant suite à une fermeture temporaire de piscine (mesures gouvernementales, décision du partenaire…) sera refusée, le client bénéficiera exclusivement d’une suspension ou d’un report de cours sans frais.
En cas de déménagement, les crédits restants sur un pack de cours ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
Hopla à L’Eau peut être amené à ajouter ou supprimer de nouvelles fonctionnalités à tout moment. La modification d’horaire ou d’activité n’implique en aucun cas un remboursement (sauf rétractation dans les délais) car de nouveaux créneaux sont régulièrement ajoutés.

10- Responsabilités logistiques et techniques

Hopla à L’Eau intervient en qualité de prestataire de services soumis à l’unique obligation de moyens et ne peut aucunement se substituer aux responsabilités du client.

11- Droit de rétractation

Lors de l’achat d’un cours (ou pack), au titre de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités de rétractation. Dans le cas où vous décideriez de prendre un premier cours avant la fin dudit délai de quatorze jours francs, alors vous ne pourriez plus exercer votre droit de rétractation.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l’acceptation de l’offre par le Client.
Votre demande de rétractation devra être envoyée par écrit (AR) en exprimant votre volonté de vous rétracter, 27 rue du Rhin 68680 Kembs.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article 11 donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de votre e-mail ou de votre courrier.
Il est cependant précisé qu’une erreur de paiement total ou partiel d’un article en promotion ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Le dédommagement d’un achat effectué en promotion sera soumis à acceptation par le dirigeant et pourra s’effectuer exclusivement sous forme d’avoir pour un montant identique à celui payé.

12- Preuves des commandes / Archivage

Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données Hopla à L’Eau ont force probante relativement aux commandes passées.

Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables

dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

13- Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Hopla à L’Eau serait écartée notamment dans le cas d’une inexécution contractuelle au motif (i) d’un cas de force majeure tel que défini par le droit français en vigueur ; (ii) d’une faute commise par le Client ou encore (iii) de la survenance d’un fait imprévisible et insurmontable causé par un tiers au contrat.

14- Protection des données à caractères personnel

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant et permettant la bonne exécution de la prestation de service.
La communication de fausses informations est contraire aux CGV et a fortiori dommageable.

A la création d’un compte, vous autorisez Hopla à L’Eau à collecter, traiter et utiliser les informations fournies par vos soins et ce, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».

Hopla à L’Eau est la seule récipiendaire des informations fournies par vos soins. Vous pouvez à tout moment adresser une demande à Hopla à L’Eau afin de savoir quelles informations sont détenues vous concernant, vous opposer à leur traitement ou demander leur modification ou encore leur suppression.
Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le Site, Hopla à L’Eau et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique ou par téléphone des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont rigoureusement sélectionnés par Hopla à L’Eau selon la qualité de leurs produits et services ainsi que l’honorabilité de leur société.
A tout moment, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en cliquant sur le lien prévu à cet effet et

inséré en pied de page des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations génèrent des statistiques d’audience du Site et permettent de vous proposer des produits en relation avec les articles que vous aurez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles.